Date de publication : le 03 novembre 2022 – Date de mises à jour : le 10 janvier 2023
La politique de confidentialité d’Acti-Services vous informe sur les termes et les règlements concernant l’usage de vos données personnelles que vous lui transmettez lorsque vous utilisez le site www.acti-services.com. Par ailleurs, cette politique de confidentialité répond au règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le parlement européen le 14 avril 2016, et à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Acti-Services vous informe également qu’elle se réserve le droit de modifier, ou de compléter sa politique de confidentialité en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technologique. Toute modification engage les utilisateurs du site www.acti-services.com. La date de mise à jour du document est clairement indiquée en haut de cette page.
ARTICLE 1. LE RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
Depuis le 25 mai 2018, la loi européenne concernant le RGPD est effective. Cette dernière encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’union européenne. le RGPD met sur un pied d’égalité toutes les entreprises au sein de l’union européenne mais également celles basées hors de l’union européenne.
Avec ce nouveau cadre juridique, Acti-Services souhaite être la plus transparente possible en instaurant un climat de confiance avec ses utilisateurs.
ARTICLE 2. DONNÉES PERSONNELLES
Une donnée personnelle est une donnée qui vous identifie (nom, prénom, coordonnées postales…). Parmi toutes les données personnelles, nous avons également des données personnelles dîtes « sensibles » telles que votre religion, votre partie politique, vos informations financières, vos caractéristiques physiques ou des informations sur votre santé etc.
Ce qu’il faut savoir c’est qu’Acti-Services ne vous demandera jamais de lui communiquer vos données personnelles sensibles. En revanche, nous vous demanderons les données suivantes :
- votre nom,
- votre prénom,
- vos coordonnées postales d’intervention,
- vos coordonnées postales de facturation,
- vos coordonnées électroniques,
- votre téléphone.
Par ailleurs, il vous est tout à fait possible d’utiliser le site internet www.acti-services.com sans jamais nous communiquer vos données personnelles. Cependant, pour faciliter les échanges entre Acti-Services et les utilisateurs de son site internet, un formulaire de contact est disponible. Si vous ne souhaitez pas communiquer vos données, vous ne pourrez donc pas utiliser ce service. Néanmoins, vous pouvez compléter les champs du formulaire et cocher la case qui indique que vous ne souhaitez pas que ces données soient conservées. Acti-Services s’engage à prendre en compte votre demande.
ARTICLE 3. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
a. Responsable du traitement des données
William Ros, responsable de l’entreprise Acti-Services
53 rue de la Corvée
21 000 Dijon
Tél. 03 80 41 78 96
Email : contact@acti-services.com
b. Finalité du traitements
Les données personnelles collectées par Acti-Services sont conservées dans un logiciel de comptabilité. Acti-Services possède donc un fichier pour la gestion de ses clients.
Le fichier « Gestion des clients » permet à l’entreprise :
– d’établir des devis,
– d’établir des factures,
– de faire des relances,
– de faire un suivi clientèle sur les projets en cours ou finalisés,
– d’envoyer une information par voie électronique en cas d’opération commerciale exceptionnelle,
– d’envoyer un message uniquement à titre informatif ou institutionnel sur l’entreprise (nouveau service, congés de l’entreprise, jour et horaire d’ouverture…).
c. Destinataire et transfert des données
Seule Acti-Services est destinataire de vos données personnelles. Acti-Services s’engage à ne jamais transmettre vos données à un tiers quelle qu’en soit la raison.
Par ailleurs, aucun transfert de données ne sera autorisé vers un pays tiers de l’union européenne ou hors union européenne.
d. Durée de conservation des données
Les données personnelles des clients sont conservées pendant 5 ans à partir de l’année de la première intervention.
e. Droits informatiques et libertés
Tout client de l’entreprise Acti-Services dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour exercer ce droit, il faut adresser une demande à Acti-Services soit par :
– le formulaire de contact présent sur le site www.acti-services.com
– un email à contact@acti-services.com
– un écrit signé, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit lui être envoyée.
Aucune demande ne sera prise en compte si aucune preuve de votre identité n’est apportée (une copie signée de votre titre d’identité valide ou un scan de votre titre d’identité valide). Dans le cas où la preuve est apportée, Acti Services s’engage à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours maximum.
ARTICLE 4. COOKIES
Le site internet www.acti-services.com n’installe aucun cookie sur votre ordinateur ou tout autre appareil connecté (téléphones mobiles, tablettes…)
a. Explication des cookies
Pour votre information, un cookie est un petit fichier texte qui s’installe sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site internet ou consultez une publicité. Le but d’un cookie est de collecter des informations sur votre navigation et/ou vous proposer des services personnalisés. Il existe plusieurs types de cookies qui sont propres au site internet que vous visitez ou qui proviennent de sites partenaires au site que vous visitez ou à des régies publicitaires.
Le plus important est de savoir que les informations présentes dans un cookie ne peut-être lues ou modifiées que par le site qui l’a émis.
b. Gérer les cookies
Bien entendu, vous avez la main sur la gestion des cookies présents sur votre ordinateur. En paramétrant votre navigateur, vous avez la possibilité de les désactiver, de les activer, de les accepter ou les refuser.
c. Pour en savoir plus sur les cookies
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations à ce sujet, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
Cookies : Que dit la loi ?
Cookies : les outils pour les maîtriser.
ARTICLE 5. SÉCURITÉ DU SITE WWW.ACTI-SERVICES.COM
Le site internet www.acti-services.com possède un certificat SSL (Secure Sockets Layer) qui vous assure une navigation sécurisée. Pour vérifier ces informations et voir les détails du certificat, il faut cliquer sur le cadenas présent dans la barre d’adresse de votre navigateur :
- Cadenas vert pour Mozilla Firefox et Google Chrome,
- Cadenas noir pour safari,
- Cadenas noir/gris pour Edge,
- Cadenas grisé pour Internet Explorer.
ARTICLE 6. LITIGE
Si vous pensez qu’Acti-Services ne respecte pas sa politique de confidentialité, vous pouvez déposer une plainte à la CNIL (autorité compétente) : www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
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